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CSE (comité social et économique) / 3 jours

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Objectifs pédagogiques

Être capable d’exercer efficacement son rôle de membre d’un CSE du personnel et pour cela :

→ Connaître les différents rôles du CSE,
→ Appréhender les modes de fonctionnement de l’instance,
→ Identifier les particularités de cette instance,
→ Envisager les bonnes pratiques à mettre en œuvre avec la présidence.

Programme de la formation Membre du Comité Social et Economique (CSE)

La création du CSE

→ Évolution vers le CSE actuel
Principe d’une instance unique et conditions à remplir
→ Périmètre de mandat, notion d’établissement
→ Durée du mandat
→ Élection professionnelle

Les attributions des membres élus du CSE

→ Attributions sociales, économiques et en matière de Santé / Sécurité au travail
→ Réclamations au nom du personnel
→ Différents droits d’alerte et procédures associées
→ Mise en œuvre du rôle consultatif

Le fonctionnement de l’instance

→ Composition
→ Réunions ordinaires et extraordinaires
→ Bureau et rôles spécifiques (président, secrétaire, trésorier…)
→ Structuration des commissions
→ Place du suppléant
→ Ordre du jour et procès-verbal
→ Invitation de personnes extérieures

Les moyens des membres

→ Heures de délégation
→ Formation
→ Moyens de communication
→ Recours à un expert
→ Moyens matériels
→ Autres moyens : liberté de déplacement, personnel protégé…

Les spécificités d’un CSE

→ Nombre de représentants
→ Prise des heures de délégation
→ Rythme des réunions
→ Différents temps d’une réunion
→ Nouveautés issues des décrets d’application

La gestion des budgets

→ Principe et utilisation du budget de fonctionnement
→ Gestion des activités sociales et culturelles
→ Tenues de la comptabilité et responsabilités
→ Éléments financés par l’employeur

Le rôle en matière de prévention des risques professionnels

→ Vous avez dit HSCT ?
→ Outils spécifiques (visite, analyse de risque, intervention d’entreprises extérieures)
→ Répartition des rôles
→ Organisation des sujets lors des réunions

L’efficacité du CSE

→ Bâtir un mode de fonctionnement autour du règlement intérieur
→ Situer les forces et faiblesses du collectif
→ Avoir une relation positive avec les salariés et la direction
→ Préparer les réunions
→ Faire des choix et construire un plan d’actions

Méthodes pédagogiques

→ Alternance entre présentation sur vidéo projecteur et exercices pratiques
→ Présentation d’outils pouvant être utilisés après ajustement en fonction des spécificités des entreprises
→ Projections de films
Bonus : Chaque participant recevra un document de synthèse en fichiers numériques et le code du travail à jour sur clé USB