Press enter to begin your search

CSE (5 jours) – Formation Comité social et économique

Formation Comité social et économique CSE (5 jours)

Objectifs pédagogiques

Être capable d’exercer efficacement le rôle d’un membre du CSE et pour cela :

→ Connaître les rôles, missions, droits et devoirs du CSE et des autres acteurs de la Santé/Sécurité du travail,
→ Connaître les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels,
→ Mettre en œuvre un mode de fonctionnement avec la présidence,
→ Appréhender des thématiques d’actualité (risques psychosociaux, compte de prévention pénibilité, facteur humain…).

D’autres objectifs particuliers pourront être fixés en fonction des spécificités de l’entreprise, de leur culture et de leurs ressources

Programme de la formation Membre du CSE – 5 jours

Le contexte et les enjeux de la Santé/Sécurité au Travail

→ Statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)
Modèle de l’iceberg et place des outils de la prévention
→ Coût et financement des AT/MP
→ Responsabilité juridique : responsabilité civile et pénale, cadre du délit d’entrave
→ Cas de jurisprudence

Le cadre réglementaire de l’instance

→ Missions générales, champ d’intervention
→ Composition et désignation des membres
→ Information, consultation, résolution et décision du CHSCT
→ Enquêtes et inspections
→ Réunions ordinaires et extraordinaires
→ Moyens à disposition : heures de délégation, formation, moyens matériels et juridiques, recours à expert
→ Droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent
→ Instance temporaire de coordination des CHSCT
→ Impact des nouvelles lois (Rebsamen, El Khomri, Macron)

Les évolutions liées aux ordonnances de septembre 2017

→ Création du CSE
→ Impacts sur les missions HSCT
→ Conditions de mise en place et de fonctionnement d’une commission

La réglementation Santé/Sécurité

→ Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
→ Principes généraux de prévention et évaluation des risques
→ Intervention d’entreprises extérieures
→ Sources d’informations et techniques de recherche…

L’intégration des risques santé dans la prévention des risques

→ Les 9 risques Santé
→ Spécificités des risques Santé
→ Prévention des risques psychosociaux dans l’établissement
→ Pénibilité : une obligation réglementaire couplée à une démarche de prévention

L’analyse des prises de risques individuelles

→ Culture Santé/Sécurité et facteur humain
→ Typologie et causes de comportements à risques
→ Leviers pour les faire progresser
→ Prise en compte des aspects comportementaux lors des visites

L’organisation des inspection (ou des visites) du CHSCT

→ Objectifs possibles d’une visite
→ Préparation d’une visite
→ Sources d’information
→ Pratique des entretiens avec le personnel
→ Exploitation une visite

La place du CHSCT dans l’établissement

→ Attributions respectives des différentes instances (CE, DP, DS…)
→ Moyens des instances : convergences et différences avec le CHSCT
→ Interfaces et interférences entre les instances
→ Transition vers le CSE

La posture efficace du membre du CHSCT ou du CSE

→ Base de communication
→ Faire le tri des sujets
→ Être concret et objectif
→ Comprendre la position de son interlocuteur
→ Trouver un mode de fonctionnement positif
→ Lever des objections
→ Argumenter efficacement
→ Plan d’action du comité

Méthodes pédagogiques

→ Alternance entre présentation sur vidéo projecteur et exercices pratiques
→ Présentation d’outils pouvant être utilisés après ajustement en fonction des spécificités des entreprises
→ Projections de films et travail en groupes
Bonus : Chaque participant recevra un document de synthèse en fichiers numériques et le code du travail à jour sur clé USB